Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- « calibrecz » désigne l'atelier horloger calibrecz, sis Avenue Léopold-Robert 102, 2300 La Chaux-de-Fonds.
- « Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale qui confie une pièce à l'atelier ou consulte le site web.
- « Prestation » désigne tout service d'examen, d'entretien ou d'intervention sur un mouvement ou boîtier de montre.
- « Pièce » désigne la montre, le mouvement ou tout composant horloger déposé en atelier.
- « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://calibrecz.pro.
- « Estimation » désigne le devis écrit remis au Client après examen initial de la pièce.
L'utilisation du Site ou le dépôt d'une pièce en atelier implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans ou plus).
En cas de divergence entre les présentes conditions et un accord écrit signé entre les parties, cet accord écrit prévaut.
calibrecz propose les prestations suivantes :
- Examen du mouvement et estimation écrite (CHF 100) : examen complet du mouvement et du boîtier afin d'identifier l'origine d'un dysfonctionnement, avec remise d'une estimation écrite. Durée indicative : 2 à 4 jours ouvrés.
- Remise en état des ponts et fixations (CHF 350) : contrôle et remise en état des ponts, vis et fixations, avec lubrification des points accessibles et contrôle de fonctionnement. Durée indicative : 1 à 2 semaines.
- Révision complète du calibrecz avec réglage (CHF 940) : service complet incluant démontage, nettoyage, remplacement des pièces d'usure, lubrification et réglage de précision sur plusieurs positions, avec rapport technique et suivi après remise. Durée indicative : 4 à 6 semaines.
Les durées indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce et la charge de l'atelier. Toute modification de délai est communiquée au Client dès que possible.
Toute pièce est déposée en atelier sur rendez-vous, en personne ou par voie postale sécurisée. Un récépissé de dépôt est remis au Client. L'examen initial donne lieu à une estimation écrite transmise au Client avant toute intervention.
Si le Client refuse l'estimation, la pièce lui est restituée dans l'état dans lequel elle a été déposée. Les frais d'examen initial (CHF 100) restent dus.
En cas de découverte d'anomalies supplémentaires en cours d'intervention, l'atelier en informe le Client et soumet une estimation complémentaire avant de poursuivre. L'acceptation de l'estimation complémentaire est requise pour la continuation des travaux.
Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est exigible au moment du retrait de la pièce en atelier. calibrecz accepte les paiements par virement bancaire, carte de débit/crédit et espèces dans la limite légale en vigueur.
- En cas de non-retrait de la pièce dans les 60 jours suivant la notification de fin d'intervention, des frais de garde peuvent être facturés.
- Une pièce non retirée et non réclamée dans les 12 mois peut faire l'objet d'une procédure de mise en demeure conformément au droit suisse des obligations (CO).
- Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts moratoires conformément à l'art. 104 CO.
calibrecz apporte le soin requis par l'horlogerie de précision à chaque intervention. L'atelier décline toutefois toute responsabilité pour les situations indépendantes de sa volonté, notamment : défauts préexistants non détectables à l'examen initial, pièces de rechange introuvables sur le marché, ou dommages consécutifs à un usage inapproprié de la pièce par le Client.
Le site est fourni en l'état, à titre informatif. calibrecz ne peut garantir l'exactitude permanente des informations publiées et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base du contenu du site.
La responsabilité de calibrecz pour toute prestation est limitée au montant facturé pour celle-ci. Les dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs sont exclus dans la mesure permise par le droit suisse.
L'ensemble des éléments du Site — textes, images, graphismes, logo, structure — sont la propriété exclusive de calibrecz ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Client conserve la propriété des photos ou documents qu'il transmet à calibrecz dans le cadre d'une demande de service. Il autorise calibrecz à les utiliser dans le seul but de traiter sa demande.
Le Client s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :
- tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de calibrecz ;
- perturber le fonctionnement du Site par des moyens techniques quelconques.
Le Client peut renoncer à une prestation avant son démarrage, sans frais si aucun travail n'a été engagé. Si l'examen initial a déjà été effectué, les frais y afférents (CHF 100) restent dus.
calibrecz se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si des circonstances techniques le justifient (pièce de rechange indisponible, état du mouvement incompatible avec une remise en état satisfaisante), après en avoir informé le Client par écrit.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Tout litige découlant de la relation contractuelle relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable au domicile du Client.
En cas de litige, les parties conviennent de tenter de le résoudre à l'amiable dans un délai de 30 jours avant de saisir une autorité judiciaire.
calibrecz se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site ou la poursuite d'une relation contractuelle après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour les prestations en cours au moment d'une modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de dépôt de la pièce.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : [email protected]
- Adresse : calibrecz, Avenue Léopold-Robert 102, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
- Téléphone : +41 32 968 47 35
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